Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent
les ventes de bijoux réalisées sur le site nermia.fr
entre NERMIA et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client
avant la validation de sa commande.
1. Identité du vendeur
Thierry Morvan – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : NERMIA
167B Boulevard Étienne-Clémentel
63100 Clermont-Ferrand – France
SIREN : 818 349 102
SIRET : 818 349 102 00025
Immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand
E-mail :
contact@nermia.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs
sur le site nermia.fr.
NERMIA se réserve la possibilité de modifier ses CGV. Les CGV applicables
à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la
validation de celle-ci.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des bijoux sont présentées sur leurs
fiches produits. Le client est invité à en prendre connaissance avant
de passer commande.
NERMIA apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies
des produits. De légères différences de perception des couleurs peuvent
notamment résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines références pouvant être proposées en quantités limitées,
leur réassort n’est pas garanti.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
NERMIA bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la
validation définitive de la commande.
NERMIA peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois
facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande,
sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie
le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de
sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue
la conclusion du contrat de vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique
à l’adresse communiquée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf lorsqu’un mode de
paiement expressément proposé par NERMIA prévoit un règlement lors
du retrait de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au
client lors de la validation de sa commande.
NERMIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en
cas de refus du paiement par l’établissement concerné, de paiement
non reçu ou de suspicion légitime de fraude.
7. Livraison
À ce jour, les commandes passées sur nermia.fr sont livrées en
France métropolitaine, selon les modes de livraison
proposés lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de
1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport communiqué
au client s’ajoute au délai de préparation.
La livraison en point relais Chronopost 2Shop est proposée au tarif
de 4,90 €. Elle est offerte à partir de
59 € d’achat.
Un retrait en main propre peut également être proposé dans la zone
de Clermont-Ferrand lorsque cette possibilité est disponible pour
l’adresse renseignée par le client.
Les conditions, tarifs et modes de livraison proposés sont affichés
au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client doit renseigner des informations suffisamment précises pour
permettre la livraison ou la mise à disposition de sa commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, les droits du consommateur
prévus par les dispositions légales applicables demeurent pleinement
applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception du bien
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément,
le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné,
dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur doit informer NERMIA de sa décision de se rétracter
avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire type
de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée
d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
contact@nermia.fr.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur
dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits
concernés.
Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice
du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
9. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, NERMIA rembourse les sommes
dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris,
le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode
de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client
d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard
proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement
que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur
pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
NERMIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien
ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son
expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Échanges de taille ou de convenance
En dehors de l’exercice d’une garantie légale ou d’une erreur imputable
à NERMIA, lorsqu’un client souhaite remplacer un bijou pour une question
de taille, de choix ou de convenance personnelle, les frais de retour
ainsi que les frais d’expédition du produit de remplacement sont à
sa charge.
Tout échange reste soumis à la disponibilité du produit ou de la
variante souhaitée.
Cette politique commerciale d’échange ne limite en aucun cas le droit
légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le
consommateur.
11. Produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut
Si le client reçoit un article ne correspondant pas à sa commande,
ou constate un problème susceptible de relever d’une garantie légale,
il est invité à contacter NERMIA à
contact@nermia.fr
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au
traitement de la demande, en joignant des photographies permettant
d’identifier le problème.
Lorsqu’une erreur est imputable à NERMIA ou lorsque les conditions
d’une garantie légale sont réunies, les frais nécessaires à la
résolution du problème sont pris en charge conformément aux dispositions
légales applicables.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité
prévue par le Code de la consommation ainsi que de la
garantie des vices cachés prévue par le Code civil,
dans les conditions fixées par la loi.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas
de défaut de conformité du bien dans le délai légal applicable à
compter de sa délivrance.
Elle ne constitue pas une garantie commerciale contre toute casse,
usure ou détérioration survenant pendant cette période.
Un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un choc,
d’un accrochage, d’une traction excessive, d’une manipulation
inappropriée, d’un entretien inadapté ou d’une autre cause extérieure
au produit ne constitue pas, par ce seul fait, un défaut de conformité.
La seule survenance d’une casse après la délivrance du bijou ne signifie
donc pas nécessairement que celui-ci présentait un défaut de conformité.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent
dans tous les cas pleinement applicables.
Lorsqu’un défaut relève effectivement de la garantie légale de conformité,
le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la
consommation, sans frais dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du Code civil.
13. Entretien et utilisation des bijoux
Afin de préserver leur aspect et leur durée de vie, il est recommandé
de manipuler les bijoux avec soin et de suivre les conseils d’entretien
présentés sur le site et, le cas échéant, avec le produit.
Ces conseils d’entretien n’ont pas pour effet de limiter les garanties
légales applicables.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées
notamment pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison
et de la relation client.
NERMIA peut également utiliser l’adresse électronique communiquée lors
de la commande afin d’adresser au client, après son achat, une invitation
à partager son avis sur les produits commandés et sur son expérience
avec NERMIA.
Ces sollicitations ont pour seule finalité de recueillir l’avis du client
et ne comportent pas d’offre ou de contenu promotionnel. Le client peut
s’opposer à leur réception à tout moment en contactant NERMIA à l’adresse
contact@nermia.fr.
Les modalités de traitement des données personnelles et les droits
dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la
Politique de confidentialité de nermia.fr.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur nermia.fr, notamment les textes, photographies,
visuels, éléments graphiques et le logo NERMIA, sont protégés par les
droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous
réserve des exceptions prévues par la loi.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant
« le processus de médiation des litiges de la consommation », après
nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous
avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de
médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail :
litiges@cm2c.net
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le
consommateur des dispositions impératives protectrices dont il
bénéficie le cas échéant.
En cas de difficulté, NERMIA et le consommateur sont invités à rechercher
en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir
la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.